Tout savoir sur les cotisations sociales

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Autant le calcul des cotisations sociales est plutôt simple pour un dirigeant en entreprise individuelle : 45 % du bénéfice comptable, autant le système d’appel est complexe et périlleux pour la trésorerie des petites entreprises. Pour tout comprendre, suivez le guide !

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4 cotisations provisionnelles

Pour calculer les cotisations 2013, le RSI ne connaît pas encore votre bénéfice 2013. Il s’appuie donc provisoirement sur votre bénéfice 2011. Vos premières cotisations seront de fait provisionnelles (provisoires).

Exemple

Votre bénéfice 2011 : 8 000 €.

Vous recevez en décembre 2011 un appel de cotisations provisionnelles de 4 500 € pour 2013 : 4 provisions de 1 125 € à verser en février, avril, juillet et septembre 2013.

La régularisation

Le RSI ne connaîtra votre bénéfice 2013 qu’en mai 2013, lors de votre DSI. Il vous demandera alors de régulariser le trop ou pas assez versé en 2013. Ce que vous ferez en novembre et décembre 2014.

Exemple

Votre bénéfice en 2013 est finalement de 10 000 €, soit 2 000 € de plus que le bénéfice 2011.

Vous devez en totalité 5 200 € de cotisations au titre de 2013.

Vous avez versé 4 500 € de provisions. Vous régulariserez donc 700 € fin 2014.

Notez que fin 2013, quelques semaines après avoir payé vos provisions 2012, vous recevrez une demande de régularisation pour… 2012.

Votre calendrier 2013

Votre année 2013

Vous payez…

Février 2013

1125

Avril 2013

1125

Juillet 2013

1125

Septembre 2013

1125

Nov et déc 2013

Régul. 2012

Vous venez de vous installer ?

Le RSI ignore votre bénéfice de l’année et ne peut s’appuyer sur votre bénéfice antérieur. Il estime donc votre bénéfice de façon forfaitaire pour l’année. Vous régulariserez ensuite.

Exemple :

Année 1 : votre bénéfice sera évalué à environ 7 000 € et vos cotisations provisionnelles à 3 171 €, ou moins si vous vous êtes installé en cours d’année.

Année 2 : votre bénéfice sera évalué a 10 508 € et vos cotisations provisionnelles à 4 788 €.

Vous bénéficiez de l’ACCRE ? Vous ne payez pas de cotisations, sauf la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Vos cotisations provisionnelles s’élèveront à environ 1 000 €. Mais attention, si votre bénéfice s’avère important en 2013, la régularisation de CSG-CRDS peut rapidement monter. Mettez cet argent de coté !

Vous souhaitez simuler vos cotisations sociales ?

Le site du RSI vous propose un simulateur .

Le site http://www.entrepriseindividuelle.info vous propose également un outil de calcul, un peu plus compliqué.

Vous souhaitez optimiser vos cotisations sociales ?

Deux options pour optimiser vos cotisations sociales :

– rétrograder au régime micro-social, similaire à l’auto-entreprise

– passer en EIRL ou EURL à l’IS.

En savoir plus sur l’aide d’Activ’Entreprises ou demande de contact.

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A vérifier

Appel à provisions : vérifiez au dos de la lettre que votre appel à provisions 2013 est bien basé sur votre bénéfice 2011.

Attention : si vous faites moins de 14 549 € de bénéfice, vous aurez malgré tout une assiette fixe de 14 549 € d’assiette pour la maladie et les indemnités journalières).

Appel à régularisation : quand vous le recevez en octobre, vérifiez que l’assiette de calcul correspond bien votre bénéfice.

Vous bénéficiez de l’ACCRE ? Vérifiez que l’exonération a bien été prise en compte : le mot «ACCRE » est noté à la place de l’assiette.

Vous avez un doute ? Contactez le RSI au 02 99 02 53 53 ou déplacez-vous un matin (Zone Atalante Champeaux, à côté du Cerfrance et de la Chambre d’agriculture).

Rectifier l’assiette de calcul

Vous souhaitez que le RSI calcule vos provisions en fonction de votre bénéfice probable de l’année et non en fonction de votre bénéfice n-2 ? Vous pouvez indiquer votre bénéfice, tel que vous l’estimez, au RSI. Les cotisations provisionnelles seront alors calculées sur ce que vous indiquez.

Contactez le RSI Bretagne, un conseiller vous enverra un formulaire simple à remplir et vous pourrez alors indiquer le bénéfice que vous pensez realiser cette année. Vos cotisations provisionnelles seront alors calculées sur cette base.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire sur le site de l’Ordre des experts-comptables Bretagne.

Restez réaliste : si l’écart entre le bénéfice prévu et le bénéfice réalisé est important, vous aurez une régularisation plus importante l’année suivante.

NB : le RSI prévoit une majoration de 10% en cas d’écart trop important mais en pratique et pour l’instant, la tolérance est large (d’après un conseiller du RSI, un écart de 0 a 40 000 € les interrogerait, ce qui laisse une certaine marge…).

Obtenir un rééchelonnement par téléphone

Vous n’arrivez pas à payer ? Contactez le RSI au 02 99 02 53 53 et demander un ré-échelonnement global de votre dette sur 12 mois.

Vérifiez au préalable que l’assiette de calcul de vos provisions 2012 (bénéfice 2010) ne peut pas éventuellement être rectifiée à la baisse.

Le fond d’action sociale

Votre entreprise est normalement rentable mais vous rencontrez des difficultés graves et temporaires ? Travaux, perte d’un gros client, maladie, divorce avec enfants, etc. Vous pouvez faire une demande d’aide au Fond d’action sociale qui prendra en charge une partie de vos cotisations.

Cette solution ne sera mise en place que si le ré-échelonnement se révèle insuffisant. Le taux d’acceptation des demandes a beaucoup baissé depuis quelques années. Mais qui ne tente rien n’a rien.

Formulaire a demander au RSI Bretagne – 02 99 02 53 53 et à renvoyer avec un courrier motivé ainsi que votre dernier avis d’imposition et dernière déclaration de revenus professionnels au service ASS – RSI – 1 allée Adolphe Bobierre CS 64320 – 35043 Rennes Cedex.

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