Limiter sa responsabilité sur des travaux

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ToolbagUn document particulièrement intéressant pour les artisans du bâtiment qui n’achètent pas forcément les matériaux nécessaires à leurs prestations. Je réponds à un stagiaire Brieg à cette occasion, et je le remercie pour sa question très pertinente :

Vous intervenez sur des travaux pour un client mais uniquement sur de la prestation, les matériaux étant choisis et achetés par leur client. Est-ce que votre prestation engage votre responsabilité sur la qualité globale des travaux ?

Selon ce document de la CAPEB 12, il est conseillé, pour d’exonérer de toute responsabilité, d’émettre des réserves sur le devis concernant la perennité, la qualité ou la sécurité des travaux. La signature du client vient prouver que le client a bien pris connaissance de ces réserves et assume son choix.

L’obligation de conseil de l’artisan est remplie et prouvée.

Le document téléchargeable

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