La CFE 2014

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Pour comprendre la CFE 2014, tout l’art est dans la distinction entre base minimale et cotisation minimale,
ce qui donne des cheveux blancs à beaucoup d’entrepreneurs… pour rien !

 

[column size= »2-3″ last= »1″ style= »0″]La bonne nouvelle : si vous êtes artiste ou artisan travaillant avec les mains (!), vous êtes exonéré de façon permanente.- Les communautés de communes votent une base minimum et un taux de CFE qui déterminent la cotisation minimale de CFE. Sur le 35, la cotisation semble tourner autour de 200 €, sauf pour Rennes Métropole où elle est de 500 €.

– La loi de finances 2014 propose de réduire la cotisation minimale pour les entreprises qui ont un faible chiffre d’affaires. La réduction peut cependant être moins favorable aux professions libérales (BNC) (voir ci-dessous), si la communauté de communes opte pour cette limite avant le 21 janvier 2014.

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes de la généralité des redevables Montant de la base minimum compris
≤ 10 000 € entre 210 € et 500 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 € entre 210 € et 1 000 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 € entre 210 € et 2 100 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 € entre 210 € et 3 500 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 € entre 210 € et 5 000 €
> 500 000 € entre 210 € et 6 500 €

Les cotisations minimales seront donc encadrées par ce barème.

Ainsi, sur Rennes métropole, la cotisation minimale étant de 500 €, elle pourrait rester à 500 € pour les dirigeants au CA supérieur à 32 600 € mais baisser de moitié pour ceux dont le CA serait entre 10 000 et 32 600 €.

Pour le Pays d’Aubigné dont la cotisation minimale est de 200 €, il est probable que la base minimum de calcul était déjà plus ou moins calée sur les nouvelles limites fixées par la loi. La baisse pourrait donc être moindre.

 

Moralité

– Vérifier le taux de CFE de votre communauté de communes et selon votre CA, déterminez votre base minimum et donc votre cotisation minimale.
Rennes Métropoles : 02 99 86 60 90

– Si vous êtes profession libérale, la décision très récente du Conseil Constitutionnel devrait vous éviter un traitement spécial.

– Si vous craignez une cotisation minimale trop importante pour votre modèle économique, envisager une domiciliation dans une entreprise de domiciliation située sur un territoire favorable. Paris Intra-Muros est très favorable. Site de la Fédération des entreprises de domiciliation.

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