Auto-entrepreneur – S’organiser pour basculer au réel

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reso-soloLe basculement au réel de l’auto-entrepreneur peut se justifier pour deux raisons, parfois cumulables :

– Un dépassement du plafond de chiffre d’affaires : 34 900 € en prestations ou 90 300 € en vente ou fabrication-vente

– Une augmentation des charges de fonctionnement qui rend la tenue d’une comptabilité plus intéressante dans le calcul de l’assiette des cotisations sociales. Ce calcul ne sera en effet plus basé sur le chiffre d’affaires mais sur le bénéfice comptable du dirigeant.

La loi Pinel en 2014 a eu l’intérêt de corriger un défaut contraignant pour l’auto-entrepreneur qui dépasse son plafond de chiffre d’affaires. Celui-ci se devait en effet de présenter un bénéfice comptable pour l’année de dépassement. Or comment tenir une comptabilité et conserver les justificatifs pendant toute une année civile si on ne sait pas encore qu’on est au régime réel et tenu de produire une comptabilité ?

Depuis la loi du 18 juin 2014, l’auto-entrepreneur qui dépasse son plafond de chiffre d’affaires reste au micro-social et micro-fiscal jusqu’au 31 décembre de l’année. Il bascule ensuite au réel au 1er janvier de l’année suivante. Cela ne vaut pas cependant pour la TVA. Celle-ci est en effet applicable dès le 1er jour du mois de dépassement, ce qui nécessite une certaine anticipation, surtout si l’on travaille avec des clients particuliers.

Exemple : dépassement des 34 900 € encaissés au 17 novembre 2014. Tout chiffre d’affaires encaissé à partir du 1er novembre 2014 devra figurer sur la déclaration de TVA et fera l’objet d’une restitution de 20 % de TVA (ou d’un taux plus faible pour les activités spécifiques).

Chouette ? Hélas, cette disposition n’entre en application que par décret, et celui-ci n’est jamais sorti. La disposition de la loi ne s’appliquera donc qu’à partir du 1er janvier 2016.

En attendant : on peut toujours déclarer un chiffre d’affaires aux impôts et voir ce qui arrive…. ou tenir une comptabilité rétro-active. Voir les dates de formation. 

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